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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Si le secrétaire reçoit plusieurs enveloppes du même électeur pour une élection à un même poste, il n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.
Décision OPQ 2018-190, a. 27.
En vig.: 2018-05-31
27. Si le secrétaire reçoit plusieurs enveloppes du même électeur pour une élection à un même poste, il n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.
Décision OPQ 2018-190, a. 27.
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